Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'EXCELIAPRIME 

Les présentes CGU sont éditées par EXCELIA GROUP, Association loi 1901 déclarée le 23 novembre 1988 avec comme activité l’enseignement supérieur ; Dont le siège social est situé au 102 RUE DE COUREILLES 17000 LA ROCHELLE ; Identifiée sous le numéro W173000778 et dont le numéro SIRET est 34876850800015, Représentée par Monsieur Bruno NEIL, Directeur Général habilité à l’effet des présentes, ci-après dénommé le « Prestataire ». 

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») peuvent accéder à la plateforme EXCELIAPRIME (ci-après « la Plateforme ») et utiliser les services qui y sont proposés. 

Article 2 – Acceptation des CGU 

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. 

Article 3 – Accès à la Plateforme 

1. Prérequis techniques : L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet active. L'Utilisateur doit disposer d'un abonnement Internet à ses frais, ainsi que d'un appareil compatible pour naviguer sur la Plateforme.
2. Conditions d'accès : L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet.
3. Inscription : Certains services peuvent nécessiter une inscription et la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
4. Disponibilité : EXCELIA GROUP s'efforce de garantir l'accès à la Plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité due à des opérations de maintenance planifiées, des problèmes techniques imprévus, des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable. liée à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou tout autre motif.

Article 4 – Utilisation de la Plateforme 

1. Bonne conduite : L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
2. Prohibition des usages illicites : L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme pour transmettre des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
3. Protection des accès : L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 – Propriété intellectuelle 

1. Contenu de la Plateforme : Tous les éléments présents sur la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d' EXCELIA GROUP ou de ses partenaires.

2. Licence d'utilisation : EXCELIA GROUP accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser la Plateforme dans le cadre des présentes CGU.
3. Restrictions : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des éléments de la Plateforme est strictement interdite.

Article 6 – Protection des données personnelles 

EXCELIAPRIME s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter directement la Politique Générales de Protection de données ; notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).  

Article 7 – Responsabilité 

Article 7.1 – Force majeure 

EXCELIAPRIME ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française. Ces événements incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les conflits armés, les grèves, ou les pannes électriques généralisées. En cas de survenance d'un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. 

Article 7.2 – Confidentialité 

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, sauf si leur divulgation est exigée par la loi ou par une autorité judiciaire. L'Utilisateur s'interdit de divulguer ou d'exploiter les informations sensibles relatives à EXCELIAPRIME sans autorisation préalable. 

1. Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences de leur diffusion.
2. Responsabilité d’EXCELIA GROUP : EXCELIA GROUP décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée.

Article 8 – Modification des CGU 

EXCELIA GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés directement des modifications importantes via un e-mail ou une notification sur leur compte utilisateur. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. 

Article 9 – Résiliation 

EXCELIA GROUP peut suspendre ou supprimer l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU. L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment. 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable de trente (30) jours avant d'engager des poursuites. avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents.